Association des Anciens Elèves de l’ETS/ Lycée Polyvalent Saint Jean Baptiste de la Salle
STATUTS
Article 1 : Constitution et dénomination
Article 4 : Durée de l’association
Article 5 : Composition de l’association
Article 6 : Admission et adhésion
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Article 8 : Ressources de l’association
Article 9 :L’assemblée générale ordinaire
Article 10 : Le conseil d’administration
Article 11 :Réunion du conseil d’administration
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Article 13 : Règlement intérieur
Article 14 : Modification des statuts
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi 1901, ayant pour titre :
‘ Association des Anciens Elèves de l’ETS/Lycée polyvalent Saint Jean Baptiste de la Salle’
Cette association a pour but de :
1-) Faire connaître le lycée.
2-) Permettre aux anciens, élèves, enseignants, personnels, de se retrouver et de maintenir le contact entre eux et avec le lycée.
3-) Aider les élèves du lycée dans leur orientation, leur recherche de stage et d’emploi.
4-) Participer aux évènements organisés par le lycée où ses élèves.
5-) Organiser elle-même les manifestations qu’elle jugera utile.
En résumé :
Mettre en action, grâce au partage des expériences de chacun, les valeurs de solidarité
Le siège social est fixé au : 14 Rue du Ballet à NANTES
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose :
1 -) De membres actifs :
sont membres actifs : les anciens élèves, enseignants et personnels de l’ETS et du Lycée Polyvalent Saint Jean Baptiste de la Salle, à jour de leur cotisation.
2 -) De membres de droit :
sont membres de droit : le directeur de l’établissement, plus deux membres du conseil de direction.
3-) De membres d’honneur
sont membres d’honneur tous les enseignants et personnels exerçant au Lycée Polyvalent Saint Jean Baptiste de
la Salle durant l’année scolaire en cours, ainsi que toute personne sur proposition et acceptation du conseil
d’administration.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission.
- Le non acquittement de la cotisation.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
-Des cotisations.
-De la vente de produits, de services, ou de prestations fournies par l’association.
-De subventions éventuelles, dons manuels, de toutes autres ressources non contraires aux règles en vigueur.
Article 9 :L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, et comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration , les membres de l’association sont convoqués par tout moyen de communication.
L’ordre du jour est inscrit sur la convocation.
L’assemblée générale après délibération, se prononce sur les rapports moraux, financiers et d’activités.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle ;
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents, à jour de leur cotisation.
Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de 9 membres élus pour 3 ans renouvelables par tiers tous les ans ensuite et de membres de droit.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance de postes, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.
Les pouvoirs de ces membres prennent fins à l’époque ou devait expirer le mandat des membres remplacés.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.
Des membres peuvent être cooptés pour mener des actions spécifiques.
Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration , mais ne peuvent l’être au bureau.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé d’ :
- Un(e) président(e).
- Un(e) ou de vices-président(e)s
- Un(e) trésorier(e)et, éventuellement son adjoint
- Un(e) secrétaire et, éventuellement son adjoint.
Article 11 :Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou à le demande d’au moins un quart de ses membres ; les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire lors de la première présentation.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
En cas d’égalité , la voix du président est prépondérante.
Article 12 : L’assemblée générale extraordinaire
Si le besoin s’en fait sentir, ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association, à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, à jour de leur cotisation.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
Article 14 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, ou sur celle du quart des membres présents à l’assemblée générale, à jour de leur cotisation.
Dans l’un ou l’autre cas ,les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui est réunie suivant les dispositions des articles 9 et 12 ci-dessus.
La modification des statuts est approuvée par la moitié plus un des membres présents à l’assemblée générale, à jour de leur cotisation.
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif , s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901.
